Les véloroutes s’équipent d’un nouveau cahier des charges

Retour aux origines

Le concept de « véloroute » a été officiellement introduit en France le 15 décembre 1998 avec l’adoption du premier Schéma national des véloroutes et voies vertes par le Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT). Trois ans plus tard, le « Cahier des charges – Schéma national des véloroutes et voies vertes », publié en 2001 par le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, vient de compléter la carte du Schéma national nouvellement adopté en décrivant les attendus et les caractéristiques des véloroutes devant y figurer. La Loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019, renforce le rôle stratégique de ce Schéma de référence cartographié, désormais désigné comme « Schéma national des véloroutes » (SNV). Elle affirme son rôle de schéma directeur cyclable pour les itinéraires nationaux, qui sert de support pour le développement des schémas cyclables régionaux, départementaux et locaux, ainsi que des véloroutes européennes du réseau EuroVelo. Soumis à un cycle d’actualisation triennal, l’édition 2023 du SNV a été officialisée le 5 mai dernier par un arrêté ministériel concomitamment à la tenue du premier Comité interministériel vélo et marche.

Des préconisations au service de toutes les véloroutes, de tous les territoires et de tous les usages du vélo

Ce qui était, en 2001, le « Cahier des charges – Schéma national des véloroutes et voies vertes » s’intitule désormais « Cahier des charges pour le développement des véloroutes » afin de conférer un caractère plus universel aux descriptions qui y figurent et le mettre en adéquation avec la nouvelle appellation du « Schéma national des véloroutes« . Ses préconisations sont valables pour toute conception de véloroute, qu’elle soit européenne, nationale, régionale, départementale ou locale.

Ce nouveau document de référence entend à la fois promouvoir une cohérence nationale des véloroutes à toutes les échelles (européenne, nationale, régionale, départementale, locale, …) et dans tous les territoires (plaine, montagne, île, zone urbaine, zone périurbaine, zone rurale…). Il fixe un niveau d’exigence minimum quant à la qualité des services et des aménagements, leur gestion et dans l’animation du réseau d’acteurs qui interviennent dans la conception, l’entretien et le suivi des véloroutes en France.

Il rappelle l’importance de garantir l’inclusivité des usagers et des pratiques cyclables sur les véloroutes. Autrement dit, les véloroutes doivent être accessibles à tous, sans discrimination, en permettant des déplacements sûrs, confortables et pratiques pour tous les types de cycliste. Elles doivent pouvoir accueillir toutes les formes de pratique : mobilité au quotidien, loisirs ou tourisme.

Des préconisations pour des véloroutes de qualité

Avec ces recommandations, les acteurs concernés peuvent se référer à des lignes directrices claires et communes pour assurer la qualité et la conformité technique et/ou réglementaire des projets de véloroute. Elles peuvent être utilisées comme annexes à un cahier des charges pour concevoir ou améliorer des véloroutes, à une consultation publique pour recueillir les avis des parties prenantes ou comme cadre pour l’attribution, la demande de subventions ou pour la planification d’infrastructures cyclables.

À destination de qui ?

Les territoires et maîtres d’ouvrage locaux qui aménagent, financent et entretiennent les véloroutes sont la première cible de ce nouveau cahier des charges. Les bureaux d’études susceptibles d’intervenir en maîtrise d’œuvre ou en assistance à maîtrise d’ouvrage sont aussi concernés par les préconisations. Les services de l’État, dans leur rôle d’animation de la doctrine technique de référence, d’instruction des projets, de gestionnaires de voirie, de pourvoyeurs de foncier direct et indirect comme SNCF-Réseau ou via ses établissements publics comme Voies navigables de France (VNF) ou l’Office national des forêts (ONF) sont également concernés. Ce document cible enfin les associations d’usagers et les prestataires de services de ces itinéraires qui sont force de proposition aux côtés de l’ensemble des acteurs publics cités. Tous trouveront dans ce cahier des charges des recommandations pour mettre en œuvre, améliorer ou suivre l’évolution qualitative des véloroutes.

Un travail partenarial

En sa qualité de coordinateur du SNV, Vélo & Territoires a initié le projet d’actualisation de ce cahier des charges, à l’instar des travaux menés pour l’actualisation du SNV. De février à septembre 2023, un groupe de travail composé de représentants de l’Ademe, de l’AF3V, du Cerema, du département de la Nièvre, de la DGE, de la Mission Vélo et marche, de la région Île-de-France et de VNF s’est réuni à plusieurs reprises. Vélo & Territoires remercie les 27 personnes, leur collectivité et organisation qui ont contribué à la réalisation et aux relectures de ce document de référence dont le suivi et l’actualisation seront assurés plus fréquemment que tous les 22 ans à l’avenir.

Thomas Montagne