Soutien à la création d’aménagements cyclables : parution des premiers appels à projets régionaux
Une circulaire adressée à tous les préfets de région le 9 août dernier dévoilait la répartition des 200 millions d’euros supplémentaires pour le vélo prévus par le plan de relance. À cette occasion, nous apprenions la mobilisation d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour soutenir la création d’aménagements cyclables via des appels à projets régionaux. Quelques mois plus tard, les premiers appels à projets commencent à fleurir sur le territoire par l’intermédiaire des DREAL. Des sources de financement à géométrie et temporalité variables, avec toutefois le même mot d’ordre : faire vite. Vélo & Territoires propose de faire le point sur la situation.
Des financements régionaux pour compléter l’appel à projet national du Fonds mobilités actives
Le 28 mai dernier était lancé la quatrième édition de l’appel à projets du Fonds mobilités actives « Aménagements cyclables ». Cette nouvelle édition, close depuis le 15 septembre, cible les gros projets cyclables : l’aide demandée ne peut être inférieure à 1 million d’euros par projet. Résultat, certains maîtres d’ouvrage sont laissés sur le carreau, faute de projets suffisamment conséquents. Afin de combler les trous dans la raquette, l’État dédie ces nouveaux appels à projets régionaux aux opérations de moindre ampleur. Tous les maîtres d’ouvrage peuvent déposer une demande de subvention, dès lors que cette dernière est inférieure à 1 million d’euros. Le projet doit s’inscrire dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et respecter les recommandations techniques élaborées par le Cerema. Deux types de projets sont éligibles : la résorption de discontinuité d’itinéraires, ainsi que la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés. Les enveloppes régionales sont attribuées par des comités de sélection composés des DREAL et des conseils régionaux. La balle est donc dans le camp des régions pour fixer les détails de chaque appel à projet.
Des appels à projets à géométrie et temporalité variables
Le principal intérêt de la régionalisation de ces appels à projets est de coller au mieux aux enjeux de chaque territoire. Au 1er novembre 2021, seules cinq des dix-huit régions françaises ont publié le cahier des charges de leurs appels à projets respectifs : Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie et Nouvelle-Aquitaine. Si les critères de participation et de sélection restent globalement les mêmes, quelques disparités se dessinent. Premier élément notable : le budget. L’enveloppe étant calculée selon un ratio de la population, les régions très peuplées bénéficient d’une enveloppe plus conséquente : 18,3 millions d’euros pour l’Île-de-France contre 3,8 millions d’euros pour la région Centre-Val de Loire. Autre différence notable ? Les régions n’adoptent pas toutes la même stratégie quant aux fourchettes de subventions. Si tous les appels à projets sont plafonnés à 1 million d’euros, les régions peuvent aussi fixer des seuils minimums pour offrir une complémentarité avec la DSIL qui finance classiquement des projets de moindre ampleur. Alors que la Nouvelle-Aquitaine fixe un seuil minimal à 50 000 euros, la Normandie n’accordera que des subventions supérieures à 200 000 euros. Dernier point marquant : les dates d’ouverture des appels à projets qui varient largement en fonction des régions. Les porteurs de projets de Nouvelle-Aquitaine n’auront que jusqu’au 31 décembre 2021 pour déposer un dossier. A l’inverse, dans les Hauts-de-France, le dépôt sera possible jusqu’au 18 mars 2022. Des appels à projets à géométrie variable donc, mais avec un constat commun : les porteurs de projets devront se mobiliser rapidement pour ne pas rater une opportunité de financement décisive pour les projets vélo en France.
Les cinq premiers appels à projets régionaux à la loupe
Centre-Val de Loire :
- Montant de l’enveloppe : 3,8 millions d’euros
- Date de dépôt des dossiers : du 28 octobre 2021 au 28 février 2022
- Fourchette de l’aide : entre 150 000 euros et 1 million d’euros
Hauts-de-France :
- Montant de l’enveloppe : 8,9 millions d’euros
- Date de dépôt des dossiers : du 18 octobre 2021 au 18 mars 2022
- Fourchette de l’aide : entre 100 000 euros et 1 million d’euros
Île-de-France :
- Montant de l’enveloppe : 18,3 millions d’euros
- Date de dépôt des dossiers : du 20 octobre 2021 au 10 janvier 2022
- Fourchette de l’aide : entre 100 000 euros et 1 million d’euros
Normandie :
- Montant de l’enveloppe : 4,9 millions d’euros
- Date de dépôt des dossiers : du 15 octobre 2021 au 25 février 2022
- Fourchette de l’aide : entre 200 000 euros et 1 million d’euros
Nouvelle-Aquitaine :
- Montant de l’enveloppe : 9 millions d’euros
- Date de dépôt des dossiers : du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021
- Fourchette de l’aide : entre 50 000 euros et 1 million d’euros
Antoine Coué
