Fonds européens 2021-2027 : de nouvelles opportunités financières à saisir en faveur du vélo

Alors que la répartition des fonds structurels est directement gérée par les États membres et les régions, les investissements doivent être conformes aux réglementations européennes. Or, en juin 2021, après plus de trois ans de négociations, le Parlement et le Conseil européens ont adopté un nouveau règlement financier pluriannuel pour la période 2021-2027 qui pourrait hisser le vélo dans une autre dimension. Cette évolution concerne deux fonds structurels européens traditionnellement mobilisés pour le financement de projets d’investissements cyclables : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC)[1].

De nouvelles orientations stratégiques favorables au vélo

Des modifications ont été opérées dans la définition et la priorisation des objectifs de ces fonds et peuvent profiter aux projets vélo. L’objectif 2.8, par exemple, « Favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre d’une transition vers une économie à zéro émission nette de carbone » s’affiche parmi les priorités de la période 2021-2027 (lire pages 12-13 du règlement relatif au FEDER). Les autorités de gestion devant consacrer au moins 30 % de leur enveloppe budgétaire à la poursuite de l’objectif 2 (« Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie à zéro émission nette de carbone »), cette exigence représente une formidable opportunité d’investir davantage en faveur du vélo. Le nouveau règlement exige par ailleurs qu’au moins 8 % des ressources du FEDER attribuées au niveau national au titre de l’objectif « Investissement pour l’emploi et la croissance » soient alloués au développement urbain durable (article 11.2), autrement dit au soutien à une stratégie de développement territorial intégré. En outre, les fonds pourront venir en appui à de l’ingénierie et des actions innovantes pour établir un lien plus étroit avec le niveau local (article 12).

Le financement de projets cyclables peut également s’inscrire dans d’autres objectifs (2.7, 3.2, 4.6, 5.1 ou 5.2). Les fonds pourront ainsi accompagner le développement d’infrastructures cyclables le long de corridors verts (sur chemins de halage par exemple), l’aménagement d’un réseau cyclable local, de réseaux express vélo ou de projets de tourisme à vélo (exemple : itinéraire EuroVelo), tel que présenté dans le tableau récapitulatif ci-dessous. Afin d’évaluer l’impact de ces investissements, le règlement fixe une obligation d’indicateurs de réalisation et de résultat à collecter sur les infrastructures cyclables soutenues et des datas à fournir pour les investissements réalisés dans le cadre de l’objectif 2 (voir pages 24 à 30 du règlement relatif au FEDER).

Des financements vélo en progression

Le budget investi dans des projets de transports par l’Union européenne est estimé à 80 milliards d’euros environ, tous fonds confondus, sur une période de sept ans. La part consacrée au vélo, qui ne cesse d’augmenter, est passée de 700 millions d’euros sur la période 2007-2013 à 2-2,5 milliards d’euros pour 2014-2020 (chiffre à consolider pour 2023). Bien que la progression soit nette et encourageante, la Fédération européenne des cyclistes (ECF) estime qu’il faudrait tripler cette participation pour atteindre un transfert modal efficace. Cette évolution ne sera possible qu’en insistant dès aujourd’hui sur les opportunités de la solution vélo auprès des autorités de gestion.

Prochaines étapes : négociation d’accords de partenariat et de programmes opérationnels

Le règlement FEDER et FC constitue la base de négociation des 27 accords de partenariat, les contrats financiers à conclure entre la Commission européenne et chacun des États membres de l’Union européenne. Ces accords donneront lieu à l’élaboration de plus de 200 programmes opérationnels (PO), traduisant les objectifs généraux du règlement sur des thématiques ou des politiques régionales spécifiques. Ces négociations, tant sur les accords de partenariat que sur les PO, sont en cours et devraient aboutir d’ici la fin de l’année, selon des sources de la Commission.

Les porteurs de projet souhaitant solliciter des subventions sont invités à se rapprocher rapidement de leur autorité de gestion (par exemple les régions en France pour les fonds FEDER et FEADER). L’objectif est de faire pression au plus vite pour que la question vélo soit intégrée dans les accords de partenariat et que des projets concrets budgétés et évaluables soient fléchés dans les PO. Idéalement, ces derniers s’inscriront dans la continuité des stratégies cyclables globales nationales et/ou régionales afin d’illustrer la durabilité des projets. C’est par ce biais que l’Espagne a pu lever près de 31,5 millions d’euros de fonds FEDER pour le financement du réseau cyclable en Andalousie.

En attendant, l’ECF a mis en ligne un Observatoire des fonds européens dédiés au vélo sur la période précédente 2014-2020, consultable par pays et par région. L’association a par ailleurs publié un « guide pour une stratégie vélo intégrée », décliné en une version par pays membre (27 au total), dont pour la France, fournissant des informations détaillées sur le cadre réglementaire, des conseils pour la réalisation des dossiers, le processus de sollicitation des fonds et des exemples de bonnes pratiques (routes touristiques en Pologne, réseaux express vélo en Belgique, etc.).

Tableau récapitulatif des fonds FEDER mobilisables en faveur du vélo

[1] Note Vélo & Territoires : La France n’est pas éligible au Fonds de cohésion ; toutefois, le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) peut être mobilisé pour financer des véloroutes en soutien au développement local et à l’attractivité touristique des zones rurales.