France Relance : les 200 millions d’euros mobilisés sur le vélo enfin dévoilés
Le 14 septembre 2020, dans un contexte de crise sanitaire et à l’occasion des deux ans du Plan vélo, les ministres Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari annonçaient la mobilisation de 200 millions d’euros supplémentaires pour le vélo dans le cadre du plan de relance. Après quasiment un an d’attente, une circulaire précisant la répartition détaillée de ces fonds a été transmise aux préfets de région. C’est désormais confirmé, ces financements seront mobilisés pour la réalisation d’aménagements cyclables et de stationnements sécurisés pour les vélos en gare. Une bouffée d’air pour la sphère vélo qui craignait que cette enveloppe ne disparaisse dans les rouages complexes du plan de relance.
Une instruction des préfets de région pour des enveloppes pilotées à l’échelle régionale
Alors quelle répartition pour ces 200 millions d’euros ? Selon la circulaire adressée aux préfets début août 2021, 50 millions d’euros sont d’ores et déjà mobilisés dans le cadre du quatrième appel à projets aménagements cyclables, qui a été clôturé ce 15 septembre, pour soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation des projets vélo les plus conséquents (la demande de subvention devant être supérieure à 1 million d’euros). Les 150 millions d’euros restants sont répartis en deux enveloppes : 100 millions seront dédiés à la réalisation d’aménagements cyclables et 50 millions participeront à l’équipement des gares en stationnements vélo sécurisés. Ces enveloppes seront allouées aux maîtres d’ouvrage, sous l’autorité des préfets de région, grâce à la collaboration des services déconcentrés de l’État et des conseils régionaux, afin de répondre au mieux aux contextes locaux.
100 millions d’euros pour soutenir la création d’aménagements cyclables via des appels à projets régionaux
Ces 100 millions d’euros viennent en complément des financements prévus par les appels à projets nationaux du Fonds mobilités actives et par la DSIL pour la réalisation d’aménagements cyclables. Les enveloppes régionales, réparties entre les régions selon un ratio de la population, seront attribuées via des appels à projets. Ces derniers seront pilotés, sous l’égide des préfectures de région, par des comités de sélection composés des DREAL et des conseils régionaux. La subvention attribuée à chaque projet sera plafonnée à 1 million d’euros, avec la possibilité de fixer un seuil minimum – 100 000 euros par exemple – pour intervenir en complémentarité de la DSIL qui, pour sa part, finance classiquement des projets de moindre ampleur. Notons également que seuls les projets les plus aboutis pourront être retenus puisque l’ensemble des crédits devront être attribués avant la fin de l’année 2022.
50 millions d’euros pour financer la création de stationnements sécurisés aux abords des gares
Dans le sillage de la Loi d’orientation des mobilités, un décret d’application était publié au journal officiel en juin dernier pour généraliser le stationnement des vélos en gare. Ce décret fixe l’objectif ambitieux de doubler le nombre d’emplacements sécurisés aux abords des 1 133 principales gares du territoire, avec la création d’environ 48 000 nouvelles places de stationnement. Pour atteindre cet objectif dans les meilleurs délais – les équipements devant être réalisés avant le 1er janvier 2024 – une enveloppe de 50 millions d’euros sera répartie au prorata du nombre d’équipements à créer dans chaque région. 40 % de ces fonds seront affectés à la région Île-de-France et son réseau ferroviaire particulièrement dense. Des conventions seront établies entre les conseils régionaux et SNCF Gares & Connexions avec l’appui des DREAL pour assurer le pilotage et la réalisation des projets d’aménagement. Ces conventions devront être signées avant le 30 juin 2022 pour répondre aux objectifs de calendrier fixés par la Loi d’orientation des mobilités. Le plus grand frein ne sera donc pas l’investissement, mais la capacité à agir vite.
Antoine Coué
