Mobiliser la Dotation de soutien à l’investissement local pour des projets vélo
Dans le cadre de la relance économique du pays, le Gouvernement français a annoncé une augmentation de 1 milliard d’€ de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Les projets vélo sont éligibles à cette aide exceptionnelle. Pour cela, les maîtres d’ouvrage doivent informer les préfectures de leurs projets vélo.
Comment mobiliser la DSIL pour les projets vélo ?
35 % des enveloppes de la DSIL doivent être concentrés sur deux axes du grand plan d’investissement : la rénovation énergétique et le développement des nouvelles mobilités. La circulaire de janvier 2020, valable pour l’aide supplémentaire, indique qu’il est possible de financer « des projets en matière de transport durable dont le vélo (…), le développement de plateformes de mobilité et les aménagements et installations pour la pratique de mobilités actives ».
Les projets vélo sont donc éligibles à la DSIL. Quel que soit le montant de l’investissement nécessaire, les maîtres d’ouvrage doivent faire connaître leurs projets à la préfecture et/ou sous-préfecture, notamment s’ils peuvent être lancés rapidement et si l’obtention de la subvention conditionne le démarrage de l’opération.
Quels sont les bénéficiaires ?
Les communes, les EPCI et les PETR sont éligibles à la DSIL.
Pour quand ?
Les projets au démarrage rapide voire immédiat seront privilégiés. Les crédits devront être engagés avant le 31 décembre 2021.
Exemple de projet vélo financé par la DSIL ?
La communauté de communes Erdre & Gesvres a mobilisé 100 000€ de DSIL en 2020 sur son plan vélo. La DSIL peut financer des aménagements cyclables, l’achat de matériel ou des opérations de sensibilisation (la mise en place du programme Savoir Rouler à vélo par exemple).
Agathe Daudibon
Pour aller plus loin :
- Note de synthèse sur les dotations et fonds de soutien à l’investissement des territoires [réservée aux adhérents de Vélo & Territoires]
- Circulaire du 30 juillet 2020
- Circulaire du 14 janvier 2020
- [Article] Erdre & Gesvres utilise la DSIL pour ses projets vélo