L’État lance un nouvel appel à projets pour pérenniser les aménagements cyclables de transition

Contexte et enjeux

De nombreuses collectivités ont pris l’initiative de réaliser ou de soutenir la mise en place d’aménagements cyclables de transition en cette période de crise. Au 15 juillet, plus de 530 km d’aménagements sont recensés dans l’outil coup de pouce carto et plus de 480 km devraient être mis en service pour la rentrée. Pour entretenir cet élan, augmenter les investissements vélo et concrétiser les préconisations de la convention citoyenne pour le climat, ce deuxième appel à projets 2020 du Fonds mobilités actives entend soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la pérennisation des aménagements cyclables de transition. Il permet également aux collectivités de soumettre leurs projets de résorption de discontinuités d’itinéraires cyclables qu’elles n’auraient pas pu déposer lors du premier appel à projet en raison de la crise sanitaire. Cette première édition 2020, dotée d’une enveloppe de 50 millions d’euros, a connu un succès notable avec 304 dossiers déposés par 194 territoires malgré le confinement et la période électorale. La phase d’instruction est en cours et les lauréats seront annoncés en septembre.

Éligibilité

L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les EPCI, les départements, les groupements de collectivités et les autorités organisatrices de la mobilité. Deux catégories de projets sont ciblées : ceux visant à résoudre une discontinuité cyclable (franchissement de carrefour complexe, un point noir de sécurité routière, un ouvrage de franchissement, discontinuité linéaire entre deux aménagements cyclables existants ou entre un pôle et un aménagement cyclable existant) et les projets d’itinéraire sécurisé, notamment pour pérenniser un aménagement cyclable de transition. Pour le deuxième cas, l’itinéraire devra être compris entre 2 km et 10 km en milieu urbain et 3 km et 10 km en milieu rural. Les projets présentés devront s’inscrire dans une politique cyclable définie et cohérente à l’échelle du territoire. Dans le cas d’un projet de pérennisation d’un aménagement cyclable de transition, il pourra initier la mise en œuvre et la réflexion d’une politique cyclable sur le territoire. Le but ? Rendre les zones d’emploi, d’habitat, les établissements d’enseignement et de formation, ainsi que les pôles d’échanges multimodaux accessibles à vélo dans les meilleures conditions de sécurité et ce dans tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer.

Budget

Le budget alloué à ce deuxième appel à projets 2020 s’inscrit dans le budget global du Fonds mobilités actives doté de 350 millions d’euros sur sept ans. Ce Fonds sera augmenté prochainement pour concrétiser les préconisations de la convention citoyenne pour le climat et tenir le cap d’un maillage national continu de 100 000 km d’aménagements cyclables de schémas régionaux, départementaux, locaux à horizon 2030, poursuivi par Vélo & Territoires.

Le taux d’aide apporté à chaque projet sera de 20 % maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe ; il pourra être porté à 40 % maximum pour les projets situés en secteur moins dense, définis comme n’étant pas dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Pour les territoires d’outre-mer, le taux pourra atteindre 60 % maximum. Le financement, versé sous forme de subvention, est assuré par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Ce deuxième appel à projets complète la dotation de soutien à l’investissement (DSIL ou DSID) qui peut financer des aménagements cyclables non éligibles à l’appel à projets ou les co-financer lorsqu’ils sont particulièrement structurants. L’enveloppe dédiée à la DSIL a récemment été augmentée d’un milliard d’euros en 2020 en raison de la crise économique et sanitaire. 

Des impacts sur la fréquentation cyclable

L’impact du projet devra être apprécié en termes de fréquentation attendue et de type de publics ciblés (employés, étudiants, scolaires, familles, habitants d’un quartier prioritaire au sens de la politique de la ville, potentiel de désenclavement pour des populations précarisées…). Pour les opérations supérieures à 500 000 euros HT, les porteurs de projets doivent mettre en place un compteur vélo automatique au niveau du projet ou à proximité, si celui-ci n’est pas déjà existant. Ce compteur doit intégrer la Plateforme nationale des fréquentations, outil de mutualisation des données de comptages vélo animé par Vélo & Territoires. Pour la pérennisation d’aménagements cyclables de transition, le porteur de projet est invité à fournir une évaluation de leur attractivité. Cette évaluation devra être à minima qualitative (questionnaire usagers, avis des associations locales…) et idéalement quantitative si l’aménagement fait l’objet de comptages.

Calendrier et choix des lauréats

Les candidats sont invités à déposer leurs projets sur la plateforme avant le 30 octobre 2020. Le projet devra être mis en service dans un délai maximal de 48 mois après le dépôt du dossier. La qualité des dossiers sera examinée par un comité de sélection composé de représentants des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de l’Ademe et du Cerema. L’annonce des lauréats est prévue pour février 2021.

Dorothée Appercel