La Banque des Territoires investit dans les mobilités du quotidien
Des solutions existent pour améliorer la mobilité du quotidien dans les territoires urbains, périurbains et ruraux, proposer des alternatives concrètes à l’autosolisme et réduire les fractures sociales et territoriales. Pour les mettre en œuvre, encore faut-il les connaître. La Banque des Territoires, marque créée en mai 2018 par la Caisse des Dépôts, mobilise son conseil, son ingénierie locale et ses capacités de financement pour agir auprès des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de mobilités du quotidien plus durables. Décryptage du fonctionnement de cet organisme, la Banque des Territoires, acteur de la mobilité durable qui, action publique oblige, n’est pas une banque de plus.
Orientations thématiques, co-construction et France Mobilités
La mobilité est l’une des douze thématiques sectorielles dans lesquelles la Banque des Territoires investit. Elle apporte son soutien financier aux projets d’infrastructures de transports et de mobilité dont les aménagements de voirie, au stationnement via le financement d’objets immobiliers, et aux services innovants. Côté ingénierie territoriale, la Banque des Territoires prend une part active aux programmes Action Cœur de Ville et Territoires d’industrie, autour d’initiatives de revitalisation et d’attractivité des territoires. Si l’accompagnement en ingénierie dans des projets de mobilité est clairement identifié comme un axe d’intervention dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, il s’avère plus complexe à mobiliser (mais pas impossible !) via le programme Territoires d’industrie en raison du découpage conceptuel de ce dernier. « La Banque des Territoires est aussi l’une des chevilles ouvrières des cellules régionales d’appui de France Mobilités » complète Pierre Aubouin, directeur du département Infrastructures et Transport de l’organisme. Aux côtés des acteurs territoriaux du Cerema, de l’Ademe, des services déconcentrés de l’État (DREAL, DDT) et des partenaires locaux, la Banque des Territoires apporte son soutien dans les domaines financiers, administratifs, techniques au sein de ces cellules régionales. Le but ? Proposer une offre complète d’accompagnement en ingénierie amont (notamment pour le choix des modes de réalisation et de financement des projets), puis de financement et en montage de projets locaux pour construire des territoires plus durables, attractifs et inclusifs en se saisissant des nouvelles opportunités de la Loi d’orientation des mobilités (LOM).
Investisseur sélectif dans des opérateurs de services innovants de mobilité
Pour accélérer le déploiement de services de mobilité durable la Banque des Territoires apporte son soutien à la fois aux acteurs publics et aux acteurs privés dans une logique d’« hybridation public – privé ». S’agissant des acteurs privés, proactive dans sa sélection, elle porte son dévolu sur des acteurs porteurs d’un concept innovant et d’une solution clé-en-main qui réponde aux problématiques rencontrées par les territoires, notamment dans les zones peu denses ou congestionnées. Des exemples concrets d’investissement dans des opérateurs « vélo » ? Green On, fournisseur et opérateur de mobilité à vélo propose une offre clé en main, de la conception du service à l’exploitation, aux collectivités et aux entreprises. Zoov, pour sa part, a conçu une offre combinée de partage de VAE et de parking en stations légères et compactes. L’intention de la Banque des Territoires via ces investissements ? Permettre aux collectivités, particulièrement aux villes de taille moyenne, de trouver une solution vélo sur-mesure répondant aux besoins spécifiques de leur territoire.
Comment faire intervenir la Banque des Territoires ?
« Travailler au plus près des territoires dans leur organisation et leur manière d’agir », telle est l’ambition de la marque de la Caisse des Dépôts. Les demandes ne remontent pas vers Paris, mais auprès d’une des 16 directions régionales et leurs 35 implantations territoriales, les points d’entrée de la Banque des Territoires pour les porteurs de projet. Au plus près du terrain. « Dans un premier temps, la collectivité doit prendre contact avec la cellule régionale d’appui France Mobilités ou l’interlocuteur local de la Banque des Territoires. Si la collectivité souhaite s’engager dans une démarche de plus grande ampleur et prévoit une étude de dimensionnement, la Banque des Territoires propose le co-financement de l’étude » explique Pierre Aubouin. « Lorsque le mode de financement et l’autorité organisatrice de mobilité sont identifiés, la Banque des Territoires peut apporter son soutien financier au projet soit en prêt direct (via le Mobi Prêt par exemple), soit en investissement dans une structure locale à mettre en place via la création d’une société d’économie mixte locale ou société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) si la création d’un opérateur nécessite des investissements significatifs, ou bien encore via le marché de partenariat pour la réalisation et le financement de travaux d’infrastructures, comme l’aménagement et l’entretien dans la durée de pistes de cyclables. » Mobi Prêt ? Lancé en mai 2019, le dispositif finance intégralement jusqu’à 1 million d’euros (au-delà de 50 % à 75 % du besoin d’emprunt) les projets des collectivités concourant à l’amélioration des mobilités du quotidien et des transports de marchandises. Les projets éligibles ? Les infrastructures de transport intermodal comme les pôles d’échange multimodaux par exemple ou encore les infrastructures favorisant le développement des mobilités actives… dont les aménagements cyclables.
Soutien financier mais pas que…
La Banque des Territoires entend aussi apporter une boîte à outils pour la réussite du projet local. Dans une logique de guichet unique, elle propose une palette de services aux collectivités et base son offre d’accompagnement sur la mise en relation avec d’autres territoires et la mise en œuvre de solutions éprouvées. « Nous nous attendons à être sollicités par les intercommunalités rurales qui prendront la compétence d’autorité organisatrice de mobilité dans le cadre de la LOM pour les accompagner efficacement sur le passage des problèmes aux solutions » témoigne Pierre Aubouin. Les cellules régionales France Mobilités, dans tout ça ? Elles sont conçues pour assurer trois missions principales, pour les territoires peu denses notamment : animer l’écosystème des acteurs régionaux de la mobilité innovante, aider la réalisation des projets, capitaliser et recenser. Sa proximité avec le terrain, la Banque des Territoires dit la traduire dans ses décisions d’investissement, dans sa capacité d’ingénierie et à « endosser le rôle de tiers de confiance » dans des projets impliquant une grande diversité d’acteurs, à l’instar des projets de mobilité… active si possible.
