Le deuxième appel à projets « Continuités cyclables » est lancé

Résorber les points durs

Dans la continuité du premier appel à projets « Continuités cyclables », la deuxième édition, pilotée par le ministère chargé des Transports, cible les projets de discontinuités cyclables, notamment celles créées par des grandes infrastructures de transports. Elle apporte un financement complémentaire aux maîtres d’ouvrage publics afin de restaurer ou établir des continuités d’itinéraires cyclables, inscrits à un schéma, dans des secteurs à enjeu pour la mobilité du quotidien. Ces aménagements cyclables doivent, en articulation avec les autres modes de transports (train, bus, cars…), permettre de relier dans de bonnes conditions des zones d’emploi, d’habitat et d’éducation et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux. L’idée n’est pas d’amorcer une politique locale en faveur du développement du vélo mais de conforter une politique déjà existante. Le Fonds mobilités actives s’inscrit en complémentarité de l’appel à projets « Vélo et territoires » de l’Ademe et de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Pour le premier relevé, lancé fin 2018, les 153 projets retenus sur 275 candidatures reçoivent un total de 43,7 millions d’euros pour développer des infrastructures cyclables sécurisantes et continues.

Une discontinuité cyclable, kezako ?

Le projet éligible doit résoudre une discontinuité cyclable :

• Soit un franchissement de carrefour complexe, un point noir de sécurité routière (trafic dense, intersection dangereuse), un ouvrage (pont, passerelle, tunnel) de franchissement d’une infrastructure terrestre ou d’une barrière naturelle. L’ouvrage doit se trouver sur un itinéraire existant ;
• Soit une discontinuité linéaire entre deux aménagements cyclables existants ou entre un pôle et un aménagement cyclable existant. La discontinuité linéaire peut s’étendre sur 2 km (en milieu urbain) à 3 km (en milieu rural).

Ouverts à tous les maîtres d’ouvrage publics

Quels que soit leur taille et leur groupement, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un schéma préalablement définis et déjà en cours de réalisation au moment de la soumission du dossier de candidature, tous les maîtres d’ouvrage publics sont éligibles à cet appel à projet : collectivités territoriales (y compris les départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale. L’appel est également ouvert à des groupements de collectivités sans personnalité juridique propre, en cas de collectivité trop modeste pour assurer seule la maîtrise d’ouvrage du projet par exemple, ou dans le cas où le projet est porté par un ensemble de collectivités. Chaque projet doit être présenté par un porteur de projet unique.

Budget et éligibilité

Le financement, versé sous forme de subvention, est assuré par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Selon le montant engagé, chaque projet fait soit l’objet d’une convention de financement approuvée par le conseil d’administration de l’AFITF, soit l’objet d’une contractualisation avec la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région concernée.

Le budget alloué à ce deuxième appel à projets est de 50 millions d’euros pour l’année 2020. Le taux d’aide apporté à chaque projet est de 20 % maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe. Ce taux peut être porté à 40 % maximum pour les projets situés en secteur moins dense. Pour les collectivités engagées dans le programme « Savoir rouler à vélo », 10 % maximum de bonus de taux de subvention peuvent être accordés si le projet améliore l’accessibilité à vélo d’un collège ou lycée.

Le montant total maximal de l’aide par porteur de projet est fixé à 5 millions d’euros. L’aide demandée et accordée ne peut être inférieure à 50 000 € par projet. Le projet présenté doit avoir fait l’objet d’études préliminaires et doit être mis en service dans un délai maximal de quatre ans après le dépôt du dossier. Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier et l’accord de financement

Prise en compte de la fréquentation cyclable

Qui dit résorption de points durs, dit également augmentation de la fréquentation cyclable ? Pour évaluer l’impact sur la fréquentation des créations ou restaurations de continuités cyclables traitées au travers de l’appel, les porteurs de projets (pour les opérations supérieures à 500 000 € HT) doivent mettre en place un compteur vélo automatique au niveau du projet ou à proximité, si celui-ci n’est pas déjà existant. Ce compteur doit intégrer la Plateforme nationale des fréquentations, outil de mutualisation des données de comptages vélo animé par Vélo & Territoires. Une avancée considérable saluée par Vélo & Territoires qui permet de renforcer la vision nationale et d’apporter des données fiables et pointues quant à l’augmentation effective des fréquentations cyclables en France.

Calendrier et choix des lauréats

Les candidats sont invités à déposer leurs projets sur la plateforme entre le 1^er février et le 31 mai 2020 à minuit. La sélection des lauréats et le niveau de financement retenu se base sur les propositions du comité d’évaluation composé de représentants du ministère de la Transition écologique et solidaire, du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de l’Ademe et du Cerema. L’annonce des lauréats est prévue pour septembre 2020.