La Loi mobilités définitivement adoptée par le Parlement

Loi d’orientation des mobilités et véloroutes

« La mobilité durable n’est pas une occupation de bobos. Il faut arrêter de regarder le vélo avec condescendance, en considérant que c’est un sujet mineur » indiquait Élisabeth Borne, la ministre des Transports, en clôture des Assises de la mobilité en décembre 2017. Après deux ans de concertation et plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat la LOM reconnaît le vélo comme mode de déplacement à part entière. Plus de 10 % des amendements proposés, dont certains ont été portés par Vélo & Territoires, concernaient le vélo. « C’est la première fois que l’État va consacrer des moyens aux côtés des collectivités » pour développer des aménagements cyclables indique la ministre.

Côté planification, la LOM introduit dans la législation le Schéma national des véloroutes et affirme son rôle stratégique. Cette avancée, portée par Vélo & Territoires, sera officialisée par la signature d’un arrêté ministériel.

« Art. L. 1212-3-4. – Le Schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des transports, après avis du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s’appuyant sur les schémas régionaux lorsqu’ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu. (…) Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans. »

Pour Vélo & Territoires, le report modal vers le vélo au quotidien sera rendu possible par une infrastructure maillée et adaptée, dont le Schéma national des véloroutes est l’outil de planification nationale. Notons également que les véloroutes entrent dans le code de la voirie routière.

Côté infrastructure, la LOM fait évoluer le Code de l’environnement et introduit la « LAURE interurbaine » : « À l’occasion des réalisations ou des rénovations de voiries hors agglomération, les gestionnaires auront l’obligation d’évaluer le besoin d’aménagements cyclables ». Cette nouvelle disposition entend servir de levier pour résorber les coupures cyclables dans les espaces d’entrées et de sorties de villes.

La création d’un vrai système vélo encouragé

Le texte prévoit d’autres mesures pour encourager l’usage du vélo et tripler sa part modale à horizon 2024. Citons notamment :

• Une définition des « mobilités actives » ;
• Les métropoles, communautés d’agglomération, urbaines ou de communes sont les autorités organisatrices de la mobilité dans leur ressort territorial. Sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité est compétente pour « organiser des services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de ces mobilités »
• Un encadrement pour l’identification des vélos pour lutter contre le vol et le recel de vélos via la création d’un fichier national et le marquage obligatoire des vélos neufs dès le début de l’année 2021 ;
• L’amélioration de l’intermodalité vélo + train et vélo + autocar en rendant le stationnement sécurisé obligatoire dans les gares et les pôles multimodaux à horizon 2024, ainsi qu’en rendant obligatoire l’emplacements destinés au transport de vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés et dans les autocars neufs ou rénovés hors services urbains (au minimum cinq vélos) ;
• Le « Savoir-rouler » à l’entrée en 6^e;
• La sécurisation des passages piétons en interdisant le stationnement motorisé 5 m en amont ;
• La création d’un « forfait mobilités durables » permettant aux employeurs de verser jusqu’à 400 € par an à leurs salariés qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage. Ce forfait pourra être versé via « un titre mobilité », à l’instar des titres restaurants. L’État généralisera la mise en place de ce forfait pour tous ses agents d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an ;
• Le stationnement vélo sécurisé facilité dans les copropriétés. L’AG de copropriété peut autoriser un copropriétaire à installer à ses frais un dispositif de stationnement sécurisé sur les parties communes à la majorité simple ;
• L’obligation pour les poids lourds (tout véhicule > 3,5t), à partir de 2021, de signaler leurs angles morts, par exemple par des autocollants, pour renforcer la sécurité des cyclistes ;
• Nouvelle réglementation des engins de déplacement personnels motorisés et possibilité pour les collectivités d’encadrer le déploiement du « free floating ».   

Les politiques cyclables se construisent dans et par les territoires

Les premiers résultats de l’Enquête Territoires 2019 publiés par Vélo & Territoires confirment le fait que les collectivités investissent de plus en plus pour le vélo, que ce soit en moyens ou en fonctionnement. Mobilisées de longue date, elles n’ont pas attendu la LOM pour mettre les modes actifs au premier plan. La LOM reconnaît l’urgence de changer le visage de la mobilité quotidienne. Le cap fixé est ambitieux : tripler la part modale du vélo dans les déplacements quotidiens pour atteindre 9 % en 2024. Est-il tenable ? Si l’État soutient les collectivités là où elles ont le plus besoin d’aide et concentre ses financements via l’appel à projets « Continuités cyclables » sur la résorption de discontinuités d’itinéraires des schémas structurants ; et si l’intégralité des acteurs s’engagent dans des politiques cyclables ultra-ambitieuses et immédiates… Vélo & Territoires restera attentif à la mise en œuvre des mesures annoncées dans le cadre de la LOM.

Dorothée Appercel