Code de la route : réglementation pour les trottinettes électriques
Alors que les utilisateurs d’engins de déplacement personnels (EDP) non motorisés sont assimilés à des piétons par le code de la route et peuvent circuler sur les trottoirs à la vitesse du pas, les EDP motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards) n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation dans l’espace public n’est donc ni autorisée ni réglementée. Les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route concernant ces nouveaux engins de déplacement personnels. La réglementation entrera en application à la rentrée 2019.
Pour répondre aux questions croissantes de sécurité soulevées par leur présence de plus en plus prégnante dans l’espace public urbain, les règles pour les EDP motorisés seront sensiblement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes, avec certaines spécificités.
Règles générales
Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent pour leur propre sécurité et celle des autres. Ils doivent avoir au moins 8 ans pour avoir le droit d’en conduire. Le transport de passagers leur est interdit : les trottinettes étant considérées comme des engins à usage exclusivement personnel. Les utilisateurs ne peuvent pas porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
Équipements
Comme pour les utilisateurs de vélos, les moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque. De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, tous les utilisateurs devront porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant. Les EDP motorisés quant à eux doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres), de freins et d’un avertisseur sonore. Leurs utilisateurs ont l’interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.
Voies de circulation
Les EDP motorisés sont interdits sur le trottoir sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser. Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur. En agglomération, l’obligation est de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée et strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Côté stationnement, ce dernier est possible sur un trottoir s’il ne gêne pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.
SANCTIONS
- Non-respect des règles de circulation : 35 € d’amende (2ème classe)
- Circulation sur un trottoir sans y être autorisé : 135 € d’amende (4ème classe)
- Circulation à plus de 25 km/h : 1500 € d’amende (5ème classe)
