Collectivités : financez du stationnement vélos via les CEE d’ALVEOLE 2
Le JO du 8 février 2019 officialise la validation du programme d’innovation « ALVEOLE 2 » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Objectif ? Mettre en place 30 000 nouveaux stationnements vélos sécurisés et accompagner 18 650 usagers à l’écomobilité d’ici juin 2021. Décryptage avec Anne-Laure Béguet, technicienne énergie chez ROZO et chargée des relations avec les bénéficiaires Alvéole 2.
- Pouvez-vous décrire le rôle de votre agence et expliciter le fonctionnement du mécanisme des certificats d’économie d’énergie ?
ROZO est un bureau d’études spécialisé en efficacité énergétique. En partenariat avec la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), nous portons ce programme ALVEOLE 2. Nous accompagnons les bénéficiaires dans la constitution du dossier de demande de financement jusqu’à l’obtention de la prime. En clair, nous faisons le lien entre les obligés (des vendeurs d’énergies, en l’espèce Total, ENI, CPCU et Pétrovex) et les « non-obligés », autrement dit, des porteurs de projet qui reçoivent une compensation financière en échange de la mise en place d’une opération éligible aux certificats d’économie d’énergie, dans notre cas, le stationnement vélo ou les formations à l’écomobilité.
- Qui est éligible à ces CEE ?
En ce qui concerne ALVEOLE 2, les bénéficiaires sont les collectivités locales pour les lieux publics d’une part, les bailleurs sociaux, les établissements scolaires et universitaires, les porteurs de projets sur les gares et espaces d’intermodalité d’autre part. Des modules d’accompagnement peuvent être ajoutés et pris en charge à 100 % comme de l’apprentissage à la pratique du vélo en direction des enfants, des scolaires ou des adultes.
- Pour les collectivités, comment se saisir de ces financements ?
Le bénéficiaire traite avec ROZO qui lui verse la prime directement. Plus précisément, si la collectivité a un projet défini, alors elle peut prendre contact avec le bureau d’études via le site internet du programme, ou dans un premier temps via le site ROZO.fr. L’agence vérifie l’éligibilité du projet, simule la prime possible, et versera cette dernière à la collectivité, une fois les travaux livrés et le dossier rempli (soit la facture de fin de travaux). La collectivité avance la totalité des dépenses mais la quote-part lui est reversée sur présentation de la facture acquittée dans un délai de trois mois environ.
- Quels types de projets de stationnement sont concernés et pour quels montants ?
Pour les opérations de stationnement, ALVEOLE 2 peut cofinancer jusqu’à 60 % de l’investissement et de la pose. Les projets doivent être réalisables rapidement et sans permis de construire. Ils s’apparentent à des projets de mobilier urbain et ne nécessitent pas de gros œuvre. Un catalogue de solutions éligibles sera disponible sur le site internet du programme qui en est en cours de construction. A ce stade, il est encore possible d’étudier le matériel proposé par des porteurs de projets intéressés.
Globalement, trois solutions sont éligibles : des abris préconstruits, autoportants, sécurisés installés en extérieur (plafond : 2000 € HT par emplacement), des supports d’attaches vélos libres d’accès et couverts en extérieur (plafond : 700 € HT par emplacement) et des supports d’attaches vélos, couverts et sécurisés dans des locaux existants de plus de deux ans (plafond : 200 € HT par emplacement).
Tous les emplacements vélos financés par le programme ALVEOLE 2 doivent être couverts et permettre d’attacher le cadre et la roue du vélo. Les abris vélos seront tous préconstruits et déplaçables. Les éventuels travaux concomitants (rénovation espaces, peinture, électricité, dalle béton…) ne sont pas pris en charge dans le programme.
- Combien de temps dure le programme ALVEOLE 2 ?
Les devis signés à partir du 9 février 2019 sont éligibles et le marché de travaux doit être lancé à partir de cette date. Les factures de fin de travaux sont à fournir avant fin juin 2021, date de fin du projet.
Propos recueillis par Camille Thomé
- Plus d’informations sur : www.programme-alveole.com et sur www.fub.fr/alveole
- Si votre structure est éligible aux financements, recenser votre projet grâce au questionnaire en ligne.
- Communiqué de presse FUB / ROZO.