70 millions d’euros encore disponibles sur 2018 pour soutenir l’investissement local dans les mobilités innovantes

La DSIL de mars 2018 prévoit 615 millions d’euros pour cofinancer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre qui s’intégreraient dans l’une des « grandes priorités d’investissement », dont le « développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ». 33 % minimum des enveloppes doivent être allouées aux priorités définies par la DSIL, dont pour « soutenir le développement de solutions de transports innovants et répondre aux besoins des territoires », ainsi que le décrit la quatrième initiative de la circulaire du 7 mars 2018. Les préfets de régions, qui assurent directement le pilotage de ces crédits déconcentrés, rendent compte de leur utilisation chaque trimestre lors de comités de pilotage, mis en place par les ministres de l’intérieur et de la cohésion des territoires, chefs de file de ces axes. La date limite de l’appel à propositions est fixée au 31 décembre de cette année et les derniers projets soumis en 2018 seront examinés en janvier 2019. « Les sommes engagées cet été étaient autour de 29 millions, soit moins d’un tiers de l’enveloppe allouée pour l’année aux mobilités » d’après la coordination interministérielle pour le développement de la marche et de l’usage du vélo. « La ressource est trop peu mobilisée pour les projets de mobilité et de transports du quotidien », selon la fédération nationale des travaux publics. En juin, seuls 13 % des projets proposés concernaient des infrastructures de mobilité selon la FNTP. D’où le besoin d’agir vite, très vite même.

La troisième des six grandes priorités thématiques mentionnée dans l’annexe 1 de la circulaire désigne « le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ». Les préfets sont invités à apprécier la pertinence des projets au regard « des enjeux locaux de développement territorial, différents selon le milieu rural ou le milieu urbain ». Il s’agit donc d’une logique de guichet et de cas par cas, ce qui confère beaucoup de souplesse. L’une des initiatives du grand plan d’investissement visant le développement de transports innovants invite au financement de projets de transports durables, à l’instar de « plateformes de mobilité et d’aménagements et installations pour la pratique de mobilités actives (en premier lieu le vélo) ». Soulignant en même temps que les initiatives concourant au développement de la voiture thermique et de l’autosolisme ne peuvent pas être soutenus. Qu’il en soit donc ainsi ! Vélo & Territoires incite fortement toutes ses collectivités adhérentes soit à se saisir des possibilités offertes par cette DSIL, soit à encourager ses communes et EPCI partenaires à le faire sans attendre.

Montants et indications de taux par région

Les taux de subvention peuvent aller de 20 à 80 %, conformément aux règles en vigueur. Le délai de commencement de l’opération doit intervenir dans un délai maximum de deux ans suivant la notification et son achèvement intervenir au plus tard dans les quatre ans. Chaque préfecture régionale, selon sa taille et sa population, s’est vu attribuer une enveloppe DSIL, dont 15 % pourraient directement être fléchés sur les « aménagements et installations pour la pratique de mobilités actives » et donc sur des aménagements ou services vélo.

Calculs effectués à partir de l’annexe 3 de la circulaire du 18 mars 2018, page 22

Camille Thomé