Intégrer du vélo et des modes actifs au SRADDET : propositions de rédaction
Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) est un document stratégique de planification territoriale introduit par la loi NOTRe en 2015 actuellement en cours de réalisation dans la majeure partie des régions françaises. Considérant la portée prospective et stratégique du SRADDET, il est indispensable que les modes actifs, dont le vélo, y figurent en bonne place (Voir : L’inscription des véloroutes au SRADDET : un objectif à atteindre pour les territoires à vélo). Vélo & Territoires propose donc quelques éléments méthodologiques pour une rédaction en faveur du développement de la France à vélo 2030[1].
Les deux volets du SRADDET et leurs principes de rédaction
Le SRADDET s’organise autour de deux axes principaux : un rapport d’objectif et un fascicule de règles générales. Le document final s’accompagnera également d’une carte de synthèse des objectifs et d’autres éléments en annexes. Le rapport d’objectif devra être pris en compte par les documents d’urbanisme locaux (SCOT et PLU), les plans climat-énergie territoriaux, les plans de déplacements urbains et les chartes des parcs naturels régionaux. En d’autres termes, ces derniers ne devront pas s’écarter des orientations données par les objectifs du SRADDET, sauf si cela est justifié par un intérêt public local. Le fascicule de règles générales, quant à lui, constituera la partie prescriptive du SRADDET, c’est-à-dire que les documents d’urbanisme locaux auront une obligation de non contrariété vis-à-vis de ses règles.
Comment intégrer les thématiques vélo/modes actifs dans les SRADDET ?
Si la loi prévoit que le SRADDET peut porter sur tout domaine contribuant à l’aménagement du territoire et pour lequel la région détient une compétence exclusive de planification, certaines thématiques devront obligatoirement être abordées dans les deux volets du SRADDET. Du fait de la substitution du SRADDET à un certain nombre de schémas existants (SRCAE[2], SRCE[3], SRI/SRIT[4], PRPGD[5]), les contenus thématiques obligatoires prévus par la loi sont les suivants : aménagement et égalité des territoires, intermodalité et transports, climat-air-énergie, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets. D’autres thématiques facultatives peuvent également être abordées.
Antoine Coué
Télécharger les éléments méthodologiques pour intégrer les modes actifs, dont le vélo, dans les Sraddet
[1] À NOTER : Vélo & Territoires met cet article méthodologique à la disposition des régions afin de proposer des éléments méthodologiques concrets d’intégration du vélo et des modes actifs dans les différentes parties de leurs futurs SRADDET. Cet article se base sur les témoignages des différentes collectivités qui participent aujourd’hui à l’élaboration de ce schéma stratégique partout en France. Il repose également sur les documents publiés à ce jour par différentes régions sur les projets de SRADDET, et en particulier les rapports d’objectifs provisoires des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Grand Est. Ce document entend donner des orientations stratégiques pour l’élaboration des objectifs et des règles générales des SRADDET, et ne prétend à aucune valeur juridique. Nous conseillons fortement aux collectivités qui souhaiteraient s’approprier les recommandations formulées ici d’en vérifier la portée juridique via un organisme compétent.
[2] Schéma régional climat-air-énergie
[3] Schéma régional de cohérence écologique
[4] Schéma régional de l’intermodalité et schéma régional des infrastructures et des transports
[5] Plan régional de prévention et de gestion des déchets
