Sraddet, comment et pourquoi y inclure le vélo ?
Le constat est très clair : les schémas régionaux véloroutes et voies vertes qui figureront dans les futurs Sraddet des Régions (mis en place suite à la loi NOTRe) conforteront la possibilité pour ces dernières d’accompagner la réalisation du schéma national des véloroutes et voies vertes en France. A l’inverse, les Régions qui n’inscriront pas les itinéraires cyclables structurants au rang des cartes stratégiques de leur Sraddet auront toutes les excuses pour enterrer leur politique cyclable. Mais d’abord, qu’est-ce que le Sraddet ? Quelles sont les étapes de son élaboration et pourquoi ne faut-il absolument pas manquer d’y inscrire les schémas véloroutes et voies vertes ?
SRADDET ?
Les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) sont les nouveaux schémas de planification des Régions. Ils ont une valeur prescriptive et regroupent les schémas préexistants. Comprenez : ce qui y figure pourra être porté et soutenu par les Régions et ce qui n’y figure pas sera mis de côté.
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 dans sa version consolidée au 3 mai 2016, à l’article 34, explique : « Le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire fixe les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional. Il comprend un document d’analyse prospective et une charte régionale, assortie de documents cartographiques, qui exprime le projet d’aménagement et de développement durable du territoire régional. ».
Les Sraddet détermineront la politique régionale sur les infrastructures d’intérêt général, les projets économiques porteurs d’investissements et d’emploi, le développement harmonieux des territoires, la mise en valeur de l’environnement, des sites, des paysages et du patrimoine dans une dimension interrégionale et transfrontalière… un esprit très compatible avec celui des véloroutes et voies vertes (VVV). Les Régions doivent se doter d’un Sraddet avant décembre 2018 à l’exception de l’Ile-de-France et de la Corse.
L’enjeu
Jusqu’à présent, le schéma national VVV adopté lors de deux Comités interministériels d’aménagement du territoire (Ciadt) successivement en 2001 et 2010 et la circulaire de 2001, constituaient les outils de planification clé pour les VVV en France. Ces documents stratégiques font qu’en décembre 2015, la France disposait de 12 800km d’itinéraires nationaux réalisés sur un schéma national de 21 000km à terme. Aujourd’hui, au vu de la réforme territoriale et de la perte de clause de compétence générale, la valeur de cette adoption en Ciadt semble s’effacer au profit de l’inscription claire des itinéraires cyclables structurants dans les Sraddet. Ces derniers constitueront, au moins dans un premier temps, la meilleure garantie pour la continuité des politiques vélo régionales en France. Dans le cadre des travaux du PAMA, les DRC n’ont pas manqué d’attirer l’attention sur l’importance des Sraddet. Ils souhaitent que l’ordonnance fixant les conditions de mise en oeuvre des Sraddet désigne nommément les projets véloroutes et voies vertes. Il va de soi par ailleurs qu’un nouveau Ciadt pour un schéma national actualisé pourra également avoir son intérêt.
Comment agir dans les territoires ?
La Région Centre-Val de Loire n’a pas changé de périmètre géographique et a déjà inscrit son schéma régional VVV à son Sraddet. L’enjeu dans les Régions n’ayant pas changé de périmètre géographique est donc d’intégrer leur schéma régional VVV in extenso. Dans les Régions élargies, l’intégration des VVV au Sraddet fera probablement l’objet d’un processus plus long car elles auront à fusionner leurs schémas régionaux préexistants et vraisemblablement à définir des itinéraires prioritaires. Pour accompagner les territoires dans cette vision stratégique et leur apporter une première base de travail, les DRC mettent à leur disposition des outils d’analyse spatiale. Tous les territoires compétents en matière d’aménagement ou d’urbanisme sont associés à l’élaboration du Sraddet. Sans attendre (c’est le cas de la Côte d’Or qui, par la voix de son Président, a interpelé la Région Bourgogne-Franche Comté et les 7 Départements), certains demandent déjà l’inscription des itinéraires VVV structurants au futur super-schéma régional. On pourrait facilement imaginer mettre les VVV à l’ordre du jour des Conférences territoriales d’action publique. En tout état de cause, la mobilisation des acteurs sur le sujet sera déterminante.
Comment agir pour les citoyens ?
Une fois les consultations menées et les projets de Sraddet arrêtés (entre 2016 et 2018), ces documents seront soumis à une consultation publique. Il sera alors temps pour les citoyens d’intervenir, de donner leur point de vue, au travers de leurs associations de référence comme la FUB et l’AF3V, et d’insister pour que les schémas structurants véloroutes et voies vertes figurent bien aux super-schémas régionaux que sont les Sraddet.
Camille Thomé
