Les nouvelles propositions de la Commission européenne constituent son plus fort engagement en faveur du vélo
La Commission européenne a fini l’année 2021 avec une série de propositions et de cadres législatifs qui constituent le « plus fort engagement européen en faveur du vélo à ce jour » selon la Fédération européenne des cyclistes (ECF). Les propositions soulignent l’importance du vélo en milieu urbain et consacrent son rôle comme un mode de déplacement de premier rang aux côtés des transports publics et des services de mobilité partagée. Ce succès significatif est le fruit d’années de travail intense et de stratégie de plaidoyer ciblée de la fédération européenne. En guise de décryptage, Vélo & Territoires vous propose une adaptation d’un article de l’ECF.
La place prépondérante du vélo pour une « Mobilité efficace et verte » en Europe
La Commission européenne a présenté ce 14 décembre ses propositions pour une « Mobilité efficace et verte ». Au sommaire ? Des propositions législatives révisées concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et les systèmes de transports intelligents (STI), ainsi qu’une communication sur un nouveau cadre pour la mobilité urbaine. L’ECF, les Cycling Industries Europe (CIE) et la Confédération de l’industrie du cycle européenne (CONEBI) saluent ces propositions. De nombreuses mesures reconnaissent l’importance croissante accordée aux politiques cyclables aux niveaux local et national, en leur donnant un caractère prioritaire dans toute l’Union européenne. Pour le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, Frans Timmermans, « les propositions présentées ce jour mettent la mobilité européenne sur la voie d’un avenir durable ». L’urbain est particulièrement visé avec « un soutien aux villes pour qu’elles développent et améliorent les transports publics et les infrastructures destinées aux piétons et aux cyclistes ».
Les quelques mesures favorables au vélo
L’ECF, les CIE et la CONEBI saluent particulièrement quelques éléments de cet ensemble de propositions. Parmi eux, le fait de :
- Donner une priorité générale au développement du vélo, de la marche, des transports publics et des services de mobilité partagée dans la mobilité urbaine.
- Inciter les villes à inscrire le vélo de manière appropriée dans les politiques de mobilité urbaine « à tous les niveaux de gouvernance et de financement, la planification des transports, la sensibilisation, la répartition de l’espace public, les règlements de sécurité et l’infrastructure adéquate ».
- Inciter les 424 grandes villes traversées par le RTE-T à élaborer des plans de mobilité urbaine durable afin d’augmenter les parts modales vélo.
- Mieux intégrer les mobilités actives dans le réseau RTE-T et assurer la continuité et l’accessibilité des aménagements cyclables.
- Accélérer le déploiement des vélos cargo et vélos cargo à assistance électrique pour la logistique urbaine et les livraisons du dernier kilomètre, notamment dans le cadre des plans de logistique urbaine durable.
- La reconnaissance des VAE et des vélos cargo à assistance électrique en tant que secteur de la mobilité électrique en Europe qui enregistre la croissance la plus rapide ; ceux-ci ne contribuent pas seulement à augmenter le nombre et la distance des trajets à vélo, mais aussi à conforter le rôle important de l’industrie européenne du cycle.
- Assurer une meilleure intégration entre les transports publics, d’une part, et les services de mobilité partagée et les mobilités actives, d’autre part.
- L’appel à dédier suffisamment d’espace public aux piétons et aux cyclistes, y compris par des infrastructures sécuritaires et séparées.
- Le lancement d’un programme sur la collecte de données en matière de mobilité urbaine afin d’harmoniser les indicateurs, y compris ceux concernant la part modale.
- La mise à jour de la directive STI de 2010 propose un champ élargi qui appelle à « la multimodalité sans coupures » en permettant d’utiliser le mode de déplacement le plus efficace pour chaque tronçon du trajet. Un objectif que le vélo permet d’atteindre.
Prochaines étapes
Ces propositions seront soumises au Parlement, puis au Conseil européen qui arrêteront leurs propres positions avant de s’engager dans des trilogues avec la Commission. L’ECF continuera à suivre le processus et tâchera de renforcer encore les dispositions favorables au vélo. Comme toujours, la prise d’effet de ces propositions dépendra largement de leurs modalités et du calendrier effectif de mise en œuvre dans les mois et les années à venir.
Ces annonces sont le deuxième volet de propositions visant à soutenir la transition vers des transports plus durables en Europe. Elles s’inscrivent dans le sillage de la stratégie de mobilité durable et intelligente publiée par la Commission en décembre 2020, véritable feuille de route pour atteindre les objectifs définis dans le pacte vert pour l’Europe.
Prioriser le vélo pendant la présidence française de l’Union européenne
L’ECF s’est associée à la FUB et Vélo & Territoires pour élaborer le manifeste « Plus de vélo en Europe ». Objectif ? Promouvoir des mesures en faveur du vélo dans la politique européenne et ses instruments de financement pendant la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022. Les recommandations portent sur le financement d’infrastructures cyclables de qualité, le RTE-T, la directive sur l’habitat, la mobilité urbaine, l’industrie du cycle et la sécurité routière. A chaque niveau de sa compétence ? Ce premier semestre 2022 constitue une opportunité pour la France de faire avancer la législation et l’essor du vélo en Europe.
Pour aller plus loin :
- Article de l’ECF sur la « Mobilité efficace et verte »
- Article de l’ECF sur le manifeste « Plus de vélo en Europe »
- Manifeste « Plus de vélo en Europe » élaboré par l’ECF, la FUB et Vélo & Territoires
- Carte interactive du programme RTE-T de la Commission européenne
- Communiqué de presse de la Commission européenne « Les nouvelles propositions en matière de transports visent à accroître l’efficacité des déplacements et à les rendre plus durables »